Documents utiles

  • Curateur ou tuteur familial, suivez le guide !
    Auteur : CNAPE, FNAT, UNAF, UNAPEI, Ed. CNAPE, FNAT, UNAF, UNAPEI (2016)
    Une personne de votre famille ou parmi vos proches est en difficultés ; vous êtes tuteur ou curateur familial, vous allez bientôt le devenir ; ou vous vous posez des questions : Ce guide est fait pour vous.

    Le grand âge, la maladie, le handicap, les accidents de la vie sont autant de causes qui peuvent rendre l’un de nos proches vulnérables, au point qu’il ne puisse plus agir seul dans son intérêt. La France compte en effet plus de 800 000 personnes en mesure de protection et ce nombre s’accroît chaque année.

    Lorsqu’une personne ne semble plus faire face à ses obligations quotidiennes et qu’elle se met en difficulté, voire en danger, son entourage ressent naturellement le besoin de lui venir en aide. Il appartient, en effet, à la famille de veiller à la protection de la personne et de ses biens. Plus encore, elle peut être tenue responsable de n’avoir rien fait.

    De nombreuses questions se posent alors autour de l’opportunité d’intervenir, de la forme de cette intervention, des démarches à accomplir et de leurs conséquences. Il faut dire que la mission de protection est lourde de conséquences pour la personne protégée et lourde de responsabilités pour le tuteur ou pour le curateur.

    Afin de permettre aux familles d’assumer cette mission dans les meilleures conditions, nos quatre fédérations d’associations engagées dans la protection judiciaire des majeurs se sont réunies pour réaliser ce guide. Il a été conçu pour éclairer celles et ceux qui s’interrogent.
    Nos réseaux sont impliqués pour soutenir et informer les tuteurs et curateurs familiaux et pour faire reconnaître leur rôle. Vous pouvez compter sur nous !

  • Guide pour mieux comprendre ma mesure de protection juridique
    Auteur : UNAPEI, Ed. UNAPEI (2016)
    800 000 personnes bénéficient d’une mesure de protection en France.
    Afin de rendre les informations sur la protection juridique accessibles aux personnes déficientes intellectuelles, l’Unapei a créé un guide Facile à lire et à comprendre (FALC).

    Curatelle simple, renforcée, mesure de sauvegarde, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver dans les mesures de protection juridique, et surtout de comprendre ce qu’elles impliquent au quotidien. Pour permettre aux personnes déficientes intellectuelles de trouver les réponses à leurs questions et de pouvoir s’y référer en cas de doute ou de litiges, l’Unapei a rédigé un guide de la protection juridique en Facile à lire et à comprendre.

    Cet outil pédagogique aidera également les mandataires judiciaires, les professionnels de l’accompagnement et les familles à mieux répondre aux interrogations des personnes protégées. Il permet notamment de répondre aux questions suivante :

    - Quelles sont les différentes mesures en vigueur ?
    - Qu’impliquent-elles au quotidien ?
    - Qui peut être à l’initiative de la demande de protection et qui décide ?
    - Quels sont les droits et les devoirs du tuteur, curateur, mandataire judiciaire ?
    - Qu’est ce qui relève des décisions de la personne protégée, et que peut-elle faire seul dans les domaines de la vie privée, du logement, de l’argent etc...?

  • Guide pratique du curateur ou du tuteur familial
    Auteur : Caisse d\'Epargne, Ed. Caisse d'Epargne (2014)
    Vous venez d’être nommé représentant légal. Vous ne connaissez pas les démarches à réaliser, leur degré d’urgence et vous ne savez pas vers quel interlocuteur vous tourner.
    Et pourtant, votre responsabilité de curateur ou de tuteur est engagée dès votre nomination par le juge des tutelles. Une course contre la montre s’opère puisque vous êtes tenu, notamment, de faire un inventaire du patrimoine de la personne protégée auprès du juge très rapidement.
    Ces démarches sont d’autant plus importantes qu’elles font souvent suite à une mise sous protection dans l’urgence.
    Ce guide des démarches et conseils bancaires a pour but de vous aider à réaliser votre nouvelle mission dans les meilleures conditions possibles.

  • Liste des médecins experts - Aix - 2016
    Auteur : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, Ed. (2016)
    Liste des médecins experts désignés par le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, en application de la loi du 3 janvier 1968 modifiée le 5 mars 2007, habilités à constater l'altération des facultés mentales ou corporelles des personnes.

  • Liste des médecins experts - Marseille - 2016
    Auteur : Tribunal de Grande Instance de Marseille, Ed. (2016)
    Liste des médecins experts désignés par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, en application de la loi du 3 janvier 1968 modifiée le 5 mars 2007, habilités à constater l'altération des facultés mentales ou corporelles des personnes.

  • Liste des médecins Experts - Tarascon - 2016
    Auteur : Tribunal de Grande Instance de Tarascon, Ed. (2016)
    Liste des médecins experts désignés par le Tribunal de Grande Instance de Tarascon, en application de la loi du 3 janvier 1968 modifiée le 5 mars 2007, habilités à constater l'altération des facultés mentales ou corporelles des personnes.

  • LOI no 2007-308 du 5 mars 2007
    Auteur : Journal Officiel de la République Française, Ed. J.O. (7 mars 2007)
    Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

  • Mise sous protection : liste des pièces à fournir et formulaire de renseignement
    Auteur : , Ed. ()
    Document recensant l'ensemble des pièces à fournir lors d'une demande de mise sous protection, ainsi que le formulaire de renseignements sur la personne à protéger.