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bonjour, ma soeur gère la curatelle de son mari, ils doivent déménager quelles sont les formalités à remplir, merci de me répondre. |
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Bonjour, Les personnes sous mesure de protection choississent leur lieu de résidence. C'est pour la résiliation éventuelle d'un bail ou l'aliénation des droits portant sur le logement des personnes protégées que le juge doit donner son autorisation (article 426 du Code Civil). |
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- Bonsoir, ma mère de 65 ans déclarée Alzheimer et logeant en Ehpad privé en région parisienne, je suis issue d'une famille de 3 frères. Mon père étant décédé . J'aimerais devenir tuteur de ma maman et la faire rapatrier dans les Pyrénées atlantiques où je demeure. Un de mes frère ayant les comptes s'y oppose,l'autre approuve mon action que dois je faire ? Puis je demander de devenir tuteur malgré la réticence d'un de mes frère? Et si oui, pourrais je par la suite faire suivre ma maman dans le sud? Vous remerciant
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Bonjour,
Maman doit rentrer en maison de retraite elle a usufruit de son appartement je suis fille unique peut on le vendre doit on obligatoirement passer par un juge pour accord les délais sont parait il très longs ! je précise que maman a 88 ans les fruits de la vente serviraient de payer la maison de retraite notifié chez notaire.
L'appartement nécessite trop de frais et la location ne me semble pas appropriée car des travaux sont à envisager d'un cout trop important.
Je vous remercie pour votre réponse -
Nous sommes mariés sous contrat universel, mon mari a la maladie Alzheimer plus aucune, capacité, je souhaiterai vendre notre maison pour acheter un appartement.
Dois je demander d'être tutrice de mon mari pour pouvoir effectuer cette vente et cet achat.Nous avons 4 enfants.
Merci de votre réponse -
Bonjour,
Je suis tuteur de ma s½ur handicapée prise en charge à 80%. Elle était en foyer de vie.
Elle a été hospitalisée 56 jours dont 45 jours sont pris en charge par le département.
Le foyer de vie me facture ces jours d'hospitalisation alors qu'elle n'y était pas. Le département me demande de payer les 7 jours en plus au prix de 18 euros. Est-ce légal ?
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Mon papa va aller en maison de retraire.Je voulais savoir si on peut louer sa maison sans son accord pour que cela l'aide à payer la maison de retraire.
J'attend votre réponse.
Bonne journee. -
MISE EN VENTE DE LA MAISON DE LA PERSONNE PROTEGEE ? - bonjour, j ai obtenu la tutelle de ma tante et d un commun accord elle souhaiterai vivre en algerie aupres de sa famille. je vais devoir remunerer une garde malade la bas. dois je demander l aurorisation au juge? de plus elle ne peut voyager seule, puis je deduire mon billet d avion ? merci de m eclairer
- Bonjour, voilà j'ai un petit soucis, j'ai ma mère qui est sous tutelle depuis a peut prés 3 ans, elle vie actuellement dans une famille d’accueil depuis deux ans suite a une très grosse dépression. Depuis elle va beaucoup mieux! est désir avoir sont autonomie et quittée la famille d’accueil. Elle à fait une demande au près de sa tutrice qui n'est pas contre le désir de ma mère, elle à fournie a sa tutrice les certificat médical qui lui montre quelle peut reprendre un appartement, mais le problème qui ce pose c'est que la tutrice ne veut pas faire l'effort de lui trouver un appartement que sa soit dans le public comme dans le privé, elle me demande à moi sont fils de faire toutes les démarches au prés des bailleurs! le second problème qui ce pose c'est que je n'est pas axé a ces papier pour faire les démarches, et je me demande si c'est vraiment a moi de faire c'est démarche là?
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Bonjour,
Je vais sous peu faire l'acquisition d'un appartement dans lequel loge une personne sous tutelle (UDAF).
Que dois je faire pour récupérer ce bien,afin d'en faire mon logement principal?
Est ce à ma charge de lui retrouver un autre logement, ou, puis je passer par l'udaf de mon département pour, qu'eux puisse lui en retrouver un ?
dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous souhaite une bonne journée. -
Bonjour,
Nous venons d'acheté un appartement et nous avons découvert que notre voisine est schyzophrène (hurlements à toute heure du jour ou de la nuit, coups dans les murs...) et est placé sous tutelle.
Je souhaiterai connaitre le nom de sa tutelle. est ce possible? Si oui, comment?
Je souhaite pouvoir la contacter en cas de crise, afin qu'elle ne soit plus un danger pour elle et pour les autres et pour enfin respecter le calme dans la résidence.
merci de votre aide.
cordialement -
Ma mère est mariée depuis mai 2009 par contrat de mariage de séparation de biens. Malade de la maladie d'Alzheimer, je suis sa tutrice légale depuis janvier 2012.
Elle est actuellement en maison de retraite depuis décembre 2012. Et son époux qui est mon beau père réside seul dans le logement familiale dont ma mère est l'unique propriétaire. Je voudrai savoir s'il existe des voies légales pour récupérer la maison de ma mère pour y faire des travaux adaptés à sa maladie et par la suite vivre ensemble sachant que mon beau père ne veut pas quitter les lieux.
En vous remerciant par avance de votre réponse.
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Bonjours,
Mon beau-père a été mie sous curatelle voilà 1 ans et demi. Y'a 1 ans la curatelle a rendu le baille de l'appartement où nous vivions moi ( 19 Ans ), mes 2 frères ( qui son tout les deux mineurs ), ma mère et mon beau père, pour cause que l'appartement était trop petits pour nous. L'appartement devra étre rendu le 28 février. Mais mon gros Problème c'est que la curatelle n'a pas fait l'effort de chercher un nouvelle appartement, quand on lui demande pourquoi ? Elle nous répond : que mon beau père n'a pas asser d'argent pour un nouvelle appartement. Maintenant il nous reste plus que 1 mois, la curatelle refuse de nous voir. Allons nous finir dans la rue ?
Après avec ma mère nous esseillions d'avoir une liste qui prouve qelle fait bien son travaille, parce que nous recevons beaucoup de poursuite a la maison ( des factures non paillier ), et aussi voir le montent qu'à mon beau père a la banque, parce qu'il affirme avoir beaucoup d'argent, un érritage que son père décédé lui a laisser. Mais comme je vous l'ai dit elle refuse de nous voir ou même prendre rendez vous, sous prétexte que nous somme pas sous curatelle ( ou nous somme totalement d'accord ) mais quand c'est mon beau père qui demande un rendez vous, elle refuse en disant qelle na pas le temps.
Depuis que ma mère et moi nous nous bâton pour voir c'est papier la curatelle a décidé de se ''venger'' en interceptent le courier privée de ma mère et moi, et en nous le renvoyant 2 semaines plus tart, à cause de sa nous avons loupe beaucoup de rendez vous pour des travaille ( nous avons des preuvent concernant les courrier intercepter ). Et pour comble le tout, elle a découvert que j'avais eu 18 ans l'année passer, et veux que je paille mes facture mon assurance et un peut le loyer de l'appartement, mais je n'ai pas d'argent et pas de travaille a cause d'elle. A t'elle le droit de me faire sa ?
J'aimerais aussi s'avoir si je peux devenir le curatelle de mon beau père, tout en sachant que je ne suis lier en rien avec lui, juste par le mariage de ma mère ? -
bonjour
ma mere viens de rentrée en maison de retraite pour maladie ,certain de mes frere commencent a recuperer des objets dans sa maison sans reunir les autres frere pour avoir leurs accord .ont t'il le drois ?
quelle sont les demarches pour que ce qui est chez ma mere y reste pour l'instant. - bonjour je suis occupant avec mon frères dans le logement de ma mère. ma soeur est mon frère sont tuteurs mais ils occupen dèjas leurs apartement j'aie eux de l'ophlm un document qui me dises que vous ètes occupant de l'apartement de votre maman mais le contrat de bail est au nom de ma maman si ma soeur est mon frère ne veux pas payez le loyez de mamman est ses factures que se passe t'il de moi est mon frères. est de notre maman?
- bonjour mon père est sous curatelle renforcé il est en maison de retraite il ne peut plus payer étant propriétaire de sa maison peut il la mettre en hypothèque pour la maison de retraite ?merci
- bonjour mon père est sous curatelle renforcé il est en maison de retraite il ne peut plus payer étant propriétaire de sa maison peut il la mettre en hypothèque pour la maison de retraite ?merci
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je suis tuteur de mon père qui est en ehpad depuis 18mois et je veux faire des travaux pour pouvoir louer sa maison, en effet elle est ancienne et n'est aux normes electiques
dois-je en réferer au juge des tutelles - une mere proprietaire revient chez elle ou habite sa fille depuis 12 ans,celle-ci signe le document comme quoi elle est d'accord que sa mere revienne.quelques mois apres,une mesentente arrive,sa mere a t'elle le droit de mettre dehors sa fille,je r'appelle que celle-ci a signe son accord a la comune pour reprendre sa mere.hors sa mere a tout l'etage et nous tout le bas.meme une enquete de la police a ete faite pour une numerisation afin de distinguer les boites a lettres?merci a vous (belgique)
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la question est partie trop vite désolé
je complete
Ele a procuration et elle as la carte bleu de ma belle mère , elle ne veux pas donné un double des cles a ses soeurs
il y a un peu d'argent placé sur ses comptes et pas mal de beau meubles en plus de la maison qui fait 350m2sur 3 niveau
notre question est quelle obligation doit elle faire auprès de ses soeurs et de la maison
merci -
Bonjour, Ma belle mère de 79 ans est en maison de retraite et amputée des 2 jambes
Mon épouse est la 2e fille sur 3 la premiere a 50ans mon épouse 44 et la plus jeune 40 ans
La plus agée et mon épouse sont mariée et ont une maison , la plus jeune vit depuis toujours seulle chez mes beau parents elle travaille et as bon salaire depuis plus de 15ans mon beau père qui est décédé depuis 2ans et demi lui disait de se prendre une maison, ce quelle n'a jamais fait
Elle continu d'habiter dans la grande maison sans rien payer (elle emmene toute les factures a ma belle mère ) qui paye sa maison de retraite et tout ses impots plein pot car ma belle soeur habite chez elle .
De plus elle laisse la maison se détériorré de plus en plus car elle ne fait aucun travaux part tondre
Est ce qu' une loi définie les obligations de ce quelle doit faire ?
De plus elle - Je suis sous curatelle, je veux me mettre en colocation avec des amis pour que les frais (loyer,edf,etc) soit moins cher pour tout le monde et que l'on puisse finir nos mois correctement,j'en est parler a mon curateur il là l'air pas trop chaud comment je peu faire pour que sa marche dois-je m'adresser directement au juge. merci de votre réponse
- ma manman est à Tournus (71) elle est sous curatelle à Macon avec UDAF 71 et je voudrais la faire revenir en région parisienne toujours sous curatelle comment faire ?
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Ma grand-mère est sous curatelle renforcée, c'est ma mère la curatrice. Elle est placée en maison de retraite
Sa maison se dégrade de jour en jour mais sans son accord nous ne pouvons pas vendre son logement ni la déménager.
Par contre pouvons-nous sans demander l'autorisation au juger de vider les placards et notamment les vêtements. - Ma mère Alzeimer est en maisonde retraite. Je suis tutrice et seule descendante. Des travaux de remplacement de fenetres sont prèvus dans son appartement que je dois personnellement payer . Sont ils déductibles de mes impots. D'autrepart puis je vendre l'appartement. Merci pour votre réponse.
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Que peut un juge de tutelle contre un tuteur ?pourriez vous me dire a quelle adresse je dois ecrire si ma villa enquestion se trouve a Scaer dans le finistère ainsi que le tuteur ?
remerciements a vous -
Que peut un juge de tutelle contre un tuteur ?pourriez vous me dire a quelle adresse je dois ecrire si ma villa enquestion se trouve a Scaer dans le finistère ainsi que le tuteur ?
remerciements a vous -
J ai par l intermédiaire d un huissier mis en demeure le tuteur de mon ancienne locataire partie brusquement en maison de retraite de me fournir les dernières factures d eau d electricité de fioul d entretien de la chaudière etc..afin que je puisse prendre le relai bienque habitant a 6000km de cette villa et cette dernière ayant été loué pendant 27 ans a cette mème personne.
ce tuteur n a pas répondu a l huissier . que dois je faire compte tenu de mon éloignement ?
cette maison est actuellement inoccupée , des traveaux non effectués par la locataire pour cause de maladie mentale sont a faire.la encore j ai saisi l huissier mais aucune reponse du tuteur .
avec tous mes remerciements -
J ai par l intermédiaire d un huissier mis en demeure le tuteur de mon ancienne locataire partie brusquement en maison de retraite de me fournir les dernières factures d eau d electricité de fioul d entretien de la chaudière etc..afin que je puisse prendre le relai bienque habitant a 6000km de cette villa et cette dernière ayant été loué pendant 27 ans a cette mème personne.
ce tuteur n a pas répondu a l huissier . que dois je faire compte tenu de mon éloignement ?
cette maison est actuellement inoccupée , des traveaux non effectués par la locataire pour cause de maladie mentale sont a faire.la encore j ai saisi l huissier mais aucune reponse du tuteur .
avec tous mes remerciements -
ayant loué mon appartement a 1 couple qui a ete mis sous tutelle par les services sociaux cause loyers impayé,impot impayé etc... quelle suites pour mes loyés et charges impayés?
- Bonjour je possede des studio a louer a la ciotat ,je me demander comment puis je louer ces studio a des personnes sous tutelles merci de me renseigner
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inventaire du patrimoine du majeur protégé : meubles meublants...
Dans l'inventaire à fournir , faut-il vraiment tout détailler, pièce par pièce (meubles de la chambre,de la cuisine etc)...si les meubles n'ont aucune valeur ?...
merci pour votre réponse - Bonjour, je suis sous curatelle depuis 1993 et j'aimerais déménager. Que doit je faire ? j'habite à la Ciotat, j ai déjà fait une demande a la mairie depuis 1997. Merci de me répondre.
- En cas de relogement suite à un delabrement important de mon appartement, peut-on m'expulser de ce "relogement" ?
- si mon avocat demande une mise sous tutelle la logirem a t'elle droit de m'expulser le 21 mars merci de votre reponse
- Le logement du majeur protégé peut-il lui être imposé ?