Q : Bonsoir,

Je viens d'acheter une étable grange avec un droit de passage écrit pour accéder à la grange en char. Ce droit de passage date de 200 ans. Le notaire que nous avons contacté souhaite réactualiser ce droit. Pouvons-nous l'utiliser pour un passage de véhicule ? Je viens d'apprendre que le propriétaire du dit passage est en maison de retraite sous tutelle. Comment dois-je procéder.

D'autre part, je souhaiterais acquérir l'étable-grange de cette personne qui est sous tutelle. A qui dois-je m'adresser ? A la tutelle je suppose ? Pensez-vous que l'opération soit possible étant donné la situation ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

R : bonjour

tout simplement en vous adressant a son tuteur puisqu'ile st chargé de suivre ses dossiers personnels dont celui ci

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